Homologation des produits phytosanitaires en Suisse

Produits sanitaires homologués:
Plantes saines, aliments sûrs, environnement protégé

Des plantes saines sont la base d’ une production alimentaire sûre, saine et de bonne qualité pour l’ être humain et les animaux. Sans produits phytosanitaires, il ne serait pas possible d’obtenir des aliments en quantité et en qualité suffisantes sur la surface utile disponible.

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Les produits phytosanitaires comptent aujourd’hui parmi les substances chimiques les mieux contrôlées. Ils ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été homologués par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). En collaboration avec d’autres offices fédéraux et les stations de recherche agronomiques, l’OFAG définit les critères de décision scientifiques pour l’homologation des produits phytosanitaires et pour les éventuelles conditions d’utilisation de ces produits.

En Suisse, l’homologation d’un produit phytosanitaire est l’aboutissement de procédures complexes visant la protection des utilisateurs et des consommateurs, ainsi que de l’environnement et des plantes utiles. Elle n’est accordée qu’aux produits dont la provenance, la composition, l’application, l’efficacité ainsi que les propriétés toxicologiques, écotoxicologiques et environnementales ont été soigneusement testées par le fabricant conformément aux critères définis par l’OFAG.

Les principaux aspects de la procédure d’homologation:

Efficacité et compatibilité avec les plantes. Les contrôles du degré d’efficacité de l’application et de la tolérance d’une substance sont les éléments essentiels de l’homologation des produits phytosanitaires.

Pour pouvoir évaluer ces caractéristiques, il faut se fonder sur des études approfondies effectuées par des stations de recherche officielles ou reconnues par les instances compétentes. Les caractéristiques sont évaluées par des expert(e)s de différents offices fédéraux selon des standards internationaux. L’homologation n’est accordée que lorsque toutes les conditions sont remplies.

Exigences à respecter pour le dossier d’enregistrement lors du contrôle des produits phytosanitaires (PPS)
Caractéristiques locales du ravageur à combattre
Degré d’efficacité
Tolérance (phytotoxicité)
Dose d’utilisation indiquée la plus faible
Développement de la résistance
Influence sur les cultures suivante et voisines
Qualité de la récolte
Examens écotoxicologiques : effets sur les espèces utiles, tels les abeilles, les poissons, les oiseaux, etc.

Aliments sûrs: résidus de produits phytosanitaires. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) évalue les effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine. Sur la base de nombreuses études scientifiques, les expert(e)s de l’OSAV examinent les possibles effets nocifs des substances à tester sur les différents systèmes organiques après un traitement de courte ou de longue durée.

Le but premier de ces contrôles est de déterminer les effets prévisibles en fonction de la quantité. On peut ensuite en déduire, selon une procédure courante à l’échelle internationale, la quantité garantissant l’innocuité du produit pour l’être humain. La valeur limite légale fixe les quantités admissibles de résidus de produits phytosanitaires dans ou sur les denrées alimentaires. Elle est déterminée de manière à ne constituer aucun risque pour la santé lorsque le produit phytosanitaire considéré est utilisé conformément aux prescriptions.

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Protection de l’utilisateur. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) évalue les risques des produits phytosanitaires pour les utilisateurs professionnels. Il mesure l’exposition directe de l’utilisateur(trice) et l’exposition du personnel d’exploitation lors de travaux ultérieurs.

Deux facteurs déterminent le risque sanitaire de l’application et les protections indispensables :

  • les propriétés de substances actives ou de produits dangereuses pour la santé (tous les adjuvants et substances auxiliaires compris) ;
  • le degré d’exposition de l’utilisateur (c’est-à-dire lors de l’utilisation).

Le SECO énonce également les mesures nécessaires pour préserver la santé des professionnels qui utilisent des produits phytosanitaires.

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Compatibilité environnementale. La compatibilité environnementale fait l’objet d’études écotoxicologiques et de chimie environnementale. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’autorité compétente pour les questions environnementales.

Les études de chimie environnementale portant sur la dégradation des produits phytosanitaires doivent comporter des essais en laboratoire, destinés à évaluer les résidus et la biodégradabilité des substances dans le sol, l’eau et l’atmosphère. Le comportement des substances lors du lessivage dans le sol est également étudié. En cas de dépassement de certaines valeurs de dégradation (dégradation lente) ou d’insuffisance par rapport à certaines valeurs dans le sol, les produits phytosanitaires sont soumis à des tests supplémentaires (p. ex. en plein champ). L’homologation n’est accordée que lorsque toutes les données requises ont été fournies.

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Effets sur les animaux et les végétaux (organismes non ciblés). Les effets des produits phytosanitaires sur les organismes non ciblés, c’est-à-dire les animaux et les plantes qui ne sont pas visés par les applications de produits phytosanitaires, font l’objet d’examens écotoxicologiques. Les effets sur ces organismes sont observés dans des études dose-effet standardisées en laboratoire et en plein champ. L’évaluation des risques porte sur les organismes non ciblés suivants:

  • Oiseaux et mammifères
  • Insectes utiles et abeilles
  • Organismes aquatiques (poissons, puces d’eau, algues, végétaux aquatiques)
  • Organismes du sol (vers de terre, microorganismes)

Layout 1Numéro W. Un produit phytosanitaire enregistré sous un numéro W, c’est un produit de marque, examiné et homologué par les autorités suisses, pour le marché suisse, selon des méthodes internationalement reconnues.

pdficon_small   Fact sheet: Produits sanitaires homologués (2016)